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Document Unique
Prévention des Risques Professionnels : DUERP et Nouvelles Directives Législatives
La réglementation impose à l’employeur de garantir la santé et la sécurité au travail pour ses employés. La mise en place d’un Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) est donc obligatoire dès l’embauche d’un salarié.
La loi du 2 août 2021 renforce encore l’obligation en matière de prévention des risques professionnels :
- Conservation des mises à jour successives du DUERP pendant au moins 40 ans
- Mise en place d’un plan d’actions pour les entreprises de moins de 50 salariés
- Mise en place d’un PAPRIPACT pour les entreprises de plus de 50 salariés »
Quel sont les objectifs ?
Identifier les risques pour les employés
La première étape essentielle pour gérer efficacement les risques au travail est d’identifier précisément les dangers auxquels les employés peuvent faire face. Cette approche proactive inclut une analyse détaillée des conditions de travail, des procédures opérationnelles et des environnements de travail pour détecter toute source de risque. L’identification se fait aussi par des entretiens avec les employés, des observations sur le terrain, et la consultation des archives sur les incidents. On crée alors un registre des risques, qui sert de base pour les évaluations et actions futures.
Évaluer les risques
Une fois les risques identifiés, on les évalue rigoureusement pour déterminer leur gravité et la probabilité de survenue. Cette évaluation, à la fois quantitative et qualitative, aide à prioriser les risques et à comprendre l’étendue des mesures de prévention nécessaires. L’évaluation des risques est un processus en continu qui doit être régulièrement mis à jour pour prendre en compte les changements dans les opérations, les nouveaux équipements ou procédures, et les évolutions réglementaires.
Définir le plan d’action
Enfin, développer un plan d’action est central dans la stratégie de prévention des risques. Basé sur les évaluations, ce plan détaille les mesures pour atténuer, éliminer ou contrôler les risques. Il inclut la création de protocoles de sécurité, la formation des employés, la révision des politiques internes, et l’investissement dans des équipements de sécurité ou des améliorations technologiques. Chaque action est définie avec des délais et des responsabilités claires, assurant une mise en œuvre efficace et mesurable.
Ces objectifs représentent une approche méthodique et structurée pour protéger le bien-être des employés et assurer une conformité stricte aux normes de sécurité au travail. Leur réalisation réussie signifie une réduction significative des accidents et maladies professionnelles, tout en favorisant une culture d’entreprise orientée vers la sécurité et le respect des réglementations actuelles.
NOTRE DÉMARCHE
RECUEILLIR LES INFORMATIONS
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Recueillir les informations nécessaires
La collecte d’informations est la base fondamentale à la démarche d’évaluation des risques professionnels. Cette étape consiste à rassembler les données détaillées sur les effectifs, les postes de travail, les historiques d’accidents du travail et de maladies professionnelles ainsi que sur les activités spécifiques de l’entreprise.
VISITE TECHNIQUE SUR LE SITE
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La visite technique sur le terrain est cruciale pour comprendre le contexte réel des opérations et détecter les risques professionnels.
Elle permet de vérifier les conditions de travail, l’application des procédures de sécurité et d’échanger avec les différents collaborateurs.
RÉALISATION DU DUERP
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A la suite du recueil de ces informations sur le terrain, l’expert est en charge de réaliser l’évaluation des risques professionnels.
PROPOSER UN PLAN D'ACTIONS OU PAPRIPACT
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Après évaluations des risques professionnels de la structure, nous vous proposons un plan d’actions (ou PAPRIPACT pour les structures de plus de 50 personnes). Le plan d’actions établit des mesures concrètes pour éliminer ou limiter les risques
FOIRES AUX QUESTIONS
Pourquoi est-il nécessaire de recueillir des informations sur les employés et les postes de travail avant l’évaluation des risques professionnels ?
Cela permet de comprendre l’environnement de travail, de recenser les effectifs, de définir les unités de travail, de connaitre les sources d’accidents du travail ou maladies professionnelles,…
En quoi consiste le plan d’actions ou PAPRIPACT ?
Il est votre point de départ de la mise en place des actions d’amélioration. Le plan d’actions permet de recenser les mesures à mettre en œuvre pour supprimer ou limiter les risques
Qu'est-ce que le Document Unique et pourquoi doit-il être mis à jour régulièrement ?
Le Document Unique répertorie tous les risques dans une entreprise. Sa mise à jour régulière assure que toutes les mesures de prévention des risques restent actuelles et efficaces.
Qu'est-ce qu'un PAPRIPACT et quand doit-il être mis en place ?
Le PAPRIPACT est un plan d’actions pour la prévention des risques professionnels destiné aux entreprises de plus de 50 salariés, élaboré pour adresser spécifiquement les risques identifiés lors de l’audit.
Quelle est la responsabilité de l'employeur concernant le suivi des mesures du plan d'actions ?
L’employeur doit s’assurer que le plan d’actions est correctement mis en œuvre et que les mesures de prévention sont efficaces. Il doit également documenter et suivre les progrès et ajustements nécessaires.
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